- Étape 1 Rassemblez les renseignements et les documents requis.
Pour l'ouverture d'un compte d'affaires, nous demandons des renseignements et des documents particuliers pour nous conformer au droit bancaire du Canada et/ou aux politiques de la banque.
- Documentation requise spécifique au type d'entreprise :
- Pour les compagnies constituées en personne morale (incluant les sociétés sans but lucratif) :
a) une copie des statuts constitutifs ou du certificat de constitution ou des lettres patentes de constitution et
b) l'un ou l'autre des documents suivants contenant la liste des noms des administrateurs :
- une copie de la dernière déclaration de revenus contenant la liste des noms des administrateurs;
- un avis de déclaration des administrateurs;
- une copie de la dernière déclaration de revenus contenant la liste des noms des administrateurs;
- Pour les sociétés de condominiums :
a) une copie des titres fonciers / d'un document d'enregistrement contenant une déclaration d'enregistrement, un plan ou une description ou tout autre document confirmant l'existence de la société (p. ex., inscription en droit) et
b) une copie de l'avis de déclaration des administrateurs, des extraits de résolutions ou de procès-verbaux de réunions contenant la liste des noms de tous les administrateurs (ou, en Colombie-Britannique, des membres du conseil ).
- Pour les partenariats :
a) une copie du contrat de société et
b) de l'enregistrement d'entreprise ou du permis principal d'entreprise.
- Pour les entreprises non constituées (c.-à-d., associations ou groupes) :
Copies de documents confirmant l'identité du groupe ou de l'association non constitué (c.-à-d., statuts et règlements constitutionnels, acte constitutif ou déclaration d'organisme de bienfaisance enregistré canadien).
- Pour les entreprises à propriétaire unique :
Copies de l'enregistrement du nom commercial ou du permis principal d'entreprise ou du permis d'exercice professionnel.
- Documents et renseignements requis pour TOUS les types d'entreprise :
- Résolution de l'entreprise :
Copie à jour de la résolution de l'entreprise ou du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration autorisant des individus à communiquer des renseignements à la banque au nom de l'entreprise.¹
¹ Ne s'applique pas aux entreprises à propriétaire unique.
- Identification
- Nous devons avoir accès à deux (2) pièces d'identification originales, dont l'une est émise par le gouvernement, et en faire des copies pour chaque personne autorisée à faire des transactions au nom de l'entreprise.
- Toutes les personnes autorisées doivent se rendre en personne à la succursale pour l'ouverture d'un compte.
- Compréhension de votre entreprise
Pour en savoir plus au sujet de votre entreprise et comprendre vos besoins, nous avons besoin des renseignements suivants :
- Utilisation du compte – p. ex., paiement des dépenses quotidiennes, versements, etc.
- Compréhension de vos transactions – p. ex., fréquence, méthode et montant des dépôts et des retraits.
- Source des fonds – Nous devons identifier la source initiale des fonds d'établissement de l'entreprise.
- Si le compte est utilisé pour les besoins d'un tiers - Dans ce cas, un tiers est défini comme étant un individu ou une entité, autre que le détenteur du compte et les signataires autorisés, pouvant donner des instructions ou des directives relatives aux transactions à partir de ce compte.
- Propriétaires de l'entreprise - Pour chaque personne détenant 25 % ou plus de participation directe ou indirecte, nous devons obtenir et inscrire le nom de la personne, son adresse personnelle et son occupation.
- Renseignements sur les gestionnaires de l'entreprise - Pour chaque gestionnaire d'une société, nous devons obtenir et inscrire le nom de la personne, son adresse personnelle et son occupation.
- Étape 2 Appelez à l'une de nos succursales et prenez rendez-vous
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