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Ouverture de compte
- Qui peut ouvrir un compte?
- Quel est le processus de demande d'ouverture d'un compte?
- Une entreprise qui n'est pas établie au Canada peut-elle ouvrir un compte?
- Combien de temps faut-il pour remplir la demande?
- À quoi puis-je m'attendre après la soumission de la demande?
- Pourquoi ces renseignements et ces documents sont-ils requis?
- Puis-je ouvrir un compte de chèques d'affaires en ligne?
- Puis-je ouvrir un compte de dépôt à terme d'affaires en ligne?
Les types d'entreprises suivants peuvent ouvrir un compte d'épargne d'affaires :
Personnes morales
Sociétés en nom collectif
Associations ou groupes de personnes non constitués
Entreprises individuelles
Quel est le processus de demande d'ouverture d'un compte?
Le formulaire de demande d'ouverture de compte d'épargne d'affaires est offert à www.icicibank.ca. Le formulaire est présenté dans un format que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devez ensuite imprimer le formulaire rempli, le signer et y joindre les documents demandés et nous faire parvenir le tout. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main. Les sections suivantes du formulaire d'ouverture de compte doivent être remplies :
- Formulaire de demande d'ouverture d'un compte d'épargne d'affaires
- Formulaire de demande de personne autorisée — Veuillez prendre note que ce formulaire doit être rempli par chaque personne autorisée
- Formulaire de résolution bancaire de l'entreprise — Ce formulaire n'est pas requis pour les entreprises individuelles
Les documents à fournir dépendent de la constitution de votre entreprise. Par exemple, si vous possédez une entreprise individuelle, vous devez soumettre une copie de l'enregistrement de votre nom commercial. Vous devez fournir un chèque de garantie sur lequel votre nom et/ou votre adresse actuelle sont préimprimés, chèque tiré sur un compte détenu dans une autre institution financière canadienne.
En plus de ces documents, un chèque commercial sur lequel le nom de l'entreprise au complet est préimprimé ainsi qu'un chèque personnel préimprimé tiré sur le compte de chaque personne autorisée doivent être envoyés avec le formulaire d'ouverture du compte. Ces chèques peuvent être de n'importe quel montant égal ou supérieur à 1 $ et devraient être émis à l'ordre de l'entreprise. (C'est vous qui faites le rapprochement du montant du chèque personnel des personnes autorisées déposé pour l'entreprise.)
Le formulaire ci-dessus et les documents requis doivent ensuite être postés à l'adresse suivante :
Banque ICICI du Canada, P.O. Box 58, Toronto ON M5X 1B1.
Une entreprise qui n'est pas établie au Canada peut-elle ouvrir un compte?
Votre entreprise doit être établie / enregistrée au Canada pour demander l'ouverture d'un compte d'épargne d'entreprise.
Combien de temps faut-il pour remplir la demande?
Si vous avez les renseignements demandés à portée de la main, vous devriez mettre environ 10 minutes pour remplir le formulaire de demande, selon le type de compte demandé, par exemple un compte indivis ou conjoint.
À quoi puis-je m'attendre après la soumission de la demande?
Dès réception du formulaire, des documents et des chèques, ICICI Bank vous enverra une confirmation. Si des renseignements supplémentaires sont requis, nous communiquerons avec vous. Les chèques seront compensés. Une fois tous les chèques compensés, le compte sera ouvert, et le mot de passe et le nom d'utilisateur du compte vous seront envoyés à l'adresse postale indiquée. Le mot de passe et le nom d'utilisateur vous seront postés sous pli séparé pour une question de sécurité.
Pourquoi ces renseignements et ces documents sont-ils requis?
Les règlements gouvernementaux exigent que nous vérifiions votre identité avant l'ouverture d'un compte. Nous nous appuyons sur les renseignements fournis pour confirmer l'identité des personnes autorisées et de l'entreprise.
Puis-je ouvrir un compte de chèques d'affaires en ligne?
Pour ouvrir un compte de chèques d'affaires, vous devez vous rendre à l'une de nos succursales:
Vous devez fournir les documents suivants pour ouvrir le compte.
- Personne morale : Copie des statuts constitutifs ou du certificat de constitution ainsi que de la déclaration de revenus la plus récente indiquant les administrateurs de la société.
- Société en nom collectif : Copie du contrat de société ou de l'enregistrement de la société.
- Entreprise non constituée : Copie des documents confirmant l'identité du groupe ou de l'association non constitué (par exemple les statuts et règlements de l'association, l'acte d'association, etc.)
- Entreprise individuelle : Copie de l'enregistrement du nom commercial.
- Pour toute personne autorisée, veuillez fournir les documents suivants en plus du formulaire de personne autorisée :
Puis-je ouvrir un compte de dépôt à terme d'affaires en ligne?
Pour ouvrir un compte de dépôt à terme d'affaires, vous devez vous rendre à l'une de nos succursales :
Vous devez fournir les documents suivants pour ouvrir le compte.
- Personne morale : Copie des statuts constitutifs ou du certificat de constitution ainsi que de la déclaration de revenus la plus récente indiquant les administrateurs de la société. Société en nom collectif : Copie du contrat de société ou de l'enregistrement de la société.
- Entreprise non constituée : Copie des documents confirmant l'identité du groupe ou de l'association non constitué (par exemple les statuts et règlements de l'association, l'acte d'association, etc.)
- Entreprise individuelle : Copie de l'enregistrement du nom commercial.
- Pour toute personne autorisée, veuillez fournir les documents suivants en plus du formulaire de personne autorisée :
