RÉR

• Qu'est-ce qu'un RÉR?
• Quels sont les avantages d'un RÉR?
• Puis-je retirer des fonds de mon RÉR?
• Qui devrait avoir un RÉR?
• Quels sont les types de RÉR offerts?
• Puis-je avoir un RÉR autogéré?
• Quelle est la cotisation annuelle permise?
• J'ai un régime de retraite d'entreprise ; puis-je quand même cotiser à un RÉR?
• Quelle est la date limite pour la cotisation à un RÉR?
• Qu'advient-il de mon RÉR lorsque je prends ma retraite?
• Qu'advient-il de mon RÉR à mon décès?
• Si je cotise régulièrement à mon RÉR, cela fait-il une différence?
• Qu'est-ce que le report?
• Je n'ai pas versé la cotisation maximale permise à mon RÉR l'an dernier. Puis-je faire quelque chose?
• Est-il logique d'emprunter pour cotiser à mon RÉR?
• Puis-je déduire l'intérêt sur le prêt comme dans le cas des autres prêts à l'investissement?
• Quel est le seuil de tolérance pour cotisations excédentaires?
• Quelle est la limite de contenu étranger d'un RÉR?
• Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (RAP)?
• Qu'est-ce que le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REÉP)?

Qu'est-ce qu'un RÉR?

Un régime d'épargne-retraite (RÉR) est un régime d'épargne personnel enregistré auprès du gouvernement fédéral canadien qui vous permet d'économiser pour l'avenir tout en profitant d'un abri fiscal.

Ce qui rend le RÉR si spécial, c'est que vos cotisations sont déductibles du revenu imposable et que votre portefeuille est exonéré d'impôt. Si vous êtes âgé de moins de 70 ans et touchez un revenu, nous vous encourageons à profiter des avantages que peut offrir un RÉR.

Quels sont les avantages d'un RÉR?

Bien qu'il soit conçu spécialement pour la retraite, le RÉR est avantageux toute votre vie.

• En cotisant à un RÉR durant toute votre vie professionnelle, vous profiterez d'avantages fiscaux immédiats à une époque où votre revenu est généralement le plus élevé. Le montant total de votre cotisation annuelle peut être déduit de votre revenu brut au moment de faire votre déclaration, ce qui réduit l'impôt sur le revenu à payer cette année-là.
• Le revenu produit par votre RÉR n'est pas imposable tant qu'il n'est pas retiré. Tant que vos placements sont détenus dans votre RÉR, les gains produits sont exonérés d'impôt, donc la valeur totale croît plus rapidement.
• Lorsque vous commencerez à retirer des fonds à la retraite, votre revenu sera probablement dans une tranche d'imposition inférieure à celle qui s'appliquait lorsque vous travailliez. Les fonds retirés à ce moment seront assujettis à ce taux d'imposition inférieur.

Puis-je retirer des fonds de mon RÉR?

Vous pouvez retirer des fonds de votre RÉR pour les raisons suivantes :

• Urgences — Les fonds de votre RÉR peuvent être utilisés dans une situation d'urgence. Cependant, un tel retrait a des conséquences fiscales et un effet sur votre régime de retraite. Tout montant retiré est considéré comme un revenu imposable, et l'impôt est retenu à la source.
• Régime d'accession à la propriété — Le Régime d'accession à la propriété vous permet d'emprunter des fonds de votre RÉR pour l'achat d'une première maison. Si vous êtes admissible, vous et votre conjoint pouvez emprunter jusqu'à 20 000 $ chacun — pour un total de 40 000 $ — de votre RÉR pour effectuer une mise de fonds. Les fonds retirés ne sont assujettis à aucune retenue fiscale et ne sont pas inclus dans le revenu des participants.
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente — Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente vous permet de retirer jusqu'à 10 000 $ de votre RÉR par année civile pour financer votre formation à temps plein ou vos études postsecondaires ou celles de votre conjoint. Les fonds retirés ne sont assujettis à aucune retenue fiscale et ne sont pas inclus dans votre revenu.

Qui devrait avoir un RÉR?

Toute personne qui travaille, produit une déclaration de revenus au Canada et cherche à assurer sa sécurité financière à la retraite devrait songer à cotiser à un RÉR.

Voici pourquoi :

• Les gens qui touchent un revenu d'emploi ou de travail indépendant peuvent réduire l'impôt qu'ils ont à payer chaque année tout en économisant pour l'avenir grâce à un RÉR.
• Dans le cas des gens qui ont un régime de retraite d'entreprise, il est rassurant de savoir qu'un RÉR comblera leurs besoins à la retraite. Pour ceux qui n'ont pas de régime de retraite d'entreprise, un RÉR peut être la base de financement de leur retraite.
• Dans le cas des couples mariés où un conjoint gagne plus que l'autre, le fardeau fiscal combiné peut être allégé à l'aide d'un RÉR de conjoint. À la retraite, une stratégie de partage du revenu peut être appliquée pour réduire l'impôt total à payer lorsque les fonds sont retirés.
• Si vous planifiez l'achat d'une première maison ou désirez poursuivre vos études, vous pouvez cotiser à un RÉR puis utiliser ces fonds comme source de financement.
• Si vous prévoyez des fluctuations de revenu en raison d'un congé de maternité, d'un changement de carrière ou d'interruptions d'emploi, les fonds d'un RÉR seront à votre disposition.

Quels sont les types de RÉR offerts?

Le RÉR peut être pour une personne seulement ou au nom d'un conjoint.

RÉR individuel — Le type de RÉR le plus courant est un régime enregistré au nom de la personne qui verse les cotisations. Les placements détenus dans le régime appartiennent au cotisant, et c'est lui qui profite des avantages fiscaux que procure le régime.

RÉR de conjoint — Dans le cas d'un RÉR de conjoint, le régime est enregistré au nom du conjoint de la personne qui verse les cotisations. Les placements détenus dans le régime appartiennent au conjoint. Les déductions fiscales sont accordées au cotisant.

La principale raison pour laquelle on établit un RÉR de conjoint est que ce régime facilite le partage du revenu. Le partage du revenu consiste à transférer de l'argent au conjoint dont le revenu est inférieur pour que le revenu soit assujetti à un taux d'imposition inférieur à l'avenir.

Puis-je avoir un RÉR autogéré?

Nous n'offrons actuellement pas de RÉR autogéré.

Quelle est la cotisation annuelle permise?

Vous pouvez cotiser à votre RÉR jusqu'au 31 décembre de l'année de votre 69e anniversaire de naissance. Les plafonds et les dates limites suivants s'appliquent chaque année.

Cotisation maximale à un RÉR — La cotisation annuelle maximale était de 15 500 $ pour l'année 2004.

Votre cotisation à un RÉR permise pour l'année en cours est le montant le plus faible des montants suivants :

• 18 % du revenu que vous avez gagné l'année précédente ;
• Plafond de cotisation annuel pour l'année d'imposition ; ou
• Différence entre le plafond annuel et toute cotisation à un RÉR versée par l'employeur,

Le revenu gagné comprend entre autres sources le salaire ou les traitements, les pensions alimentaires reçues et tout revenu de location, mais ne comprend pas les éléments comme le revenu de placement.

Le montant exact que vous pouvez verser à votre RÉR au cours de l'année est indiqué sur votre avis de cotisation de l'année précédente.

J'ai un régime de retraite d'entreprise ; puis-je quand même cotiser à un RÉR?

En tant que participant à un régime de retraite agréé ou d'un régime de participation différée aux bénéfices parrainé par une entreprise, le montant que vous pouvez verser à votre RÉR est réduit en fonction de la valeur totale des droits à pension accumulés au cours de l'année.

Ce montant s'appelle facteur d'équivalence (FE) et est indiqué sur la formule T4 (État de la rémunération payée) que vous recevez de votre employeur.

Quelle est la date limite pour la cotisation à un RÉR?

Date limite pour la cotisation annuelle — Pour avoir droit à une déduction au titre d'un RÉR au cours d'une année d'imposition précise, vous pouvez verser des cotisations en tout temps au cours de l'année ou jusqu'au 60e jour de l'année suivante.

Qu'advient-il de mon RÉR lorsque je prends ma retraite?

De par la loi, votre RÉR doit être converti en revenu de retraite avant la fin de l'année civile durant laquelle vous célébrez votre 69e anniversaire. Le choix le plus populaire auprès des canadiens et canadiennes est la conversion du RÉR en fonds de revenu de retraite (FRR). Dans un FRR, vos placements continuent de croître et l'imposition est différée jusqu'à ce que vous retiriez le revenu dont vous avez besoin.

Qu'advient-il de mon RÉR à mon décès?

Les fonds de votre RÉR sont versés au bénéficiaire que vous avez désigné. Si vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les fonds sont versés à votre succession. Dans certains cas, entre autres si votre bénéficiaire est votre conjoint survivant ou votre conjoint de fait, votre RÉR peut être transféré au bénéficiaire avec report d'imposition. Vous devriez consulter votre bureau de district d'impôt ou vos conseillers juridiques et fiscaux pour obtenir des renseignements plus précis.

Si je cotise régulièrement à mon RÉR, cela fait-il une différence?

La cotisation hebdomadaire, à la quinzaine ou mensuelle, est une excellente façon de budgétiser vos cotisations à votre RÉR. Le fait de verser régulièrement des cotisations évite de gratter pour réunir une somme importante à la dernière minute.

Qu'est-ce que le report?

Si vous ne versez pas la cotisation maximale permise à votre RÉR au cours d'une année donnée, vous pouvez reporter la portion inutilisée indéfiniment. Tout montant « reporté » devrait être indiqué sur le relevé fourni par l'Agence des douanes et du revenu du Canada avec votre « avis de cotisation ».

Je n'ai pas versé la cotisation maximale permise à mon RÉR l'an dernier. Puis-je faire quelque chose ?

Si vous ne versez pas la cotisation maximale permise à votre RÉR au cours d'une année donnée, vous pouvez reporter la portion inutilisée indéfiniment. Tout montant « reporté » devrait être indiqué sur le relevé fourni par l'Agence des douanes et du revenu du Canada avec votre « avis de cotisation ».

Est-il logique d'emprunter pour cotiser à mon RÉR?

La cotisation à votre RÉR pourrait être le placement le plus important que vous réalisez chaque année. Donc, même si vous ne disposez pas des fonds maintenant, il peut être payant de contracter un prêt RÉR ou d'utiliser une marge de crédit. N'oubliez toutefois pas que les demandes de crédit doivent répondre aux critères de prêt de l'institution financière et que l'utilisation de fonds empruntés pour financer l'achat de titres est plus risquée que l'achat au comptant. Si vous empruntez pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts selon les modalités du prêt demeure même si la valeur des titres achetés diminue.

Puis-je déduire l'intérêt sur le prêt comme dans le cas des autres prêts à l'investissement?

Non. L'intérêt sur un prêt RÉR n'est pas déductible du revenu imposable.

Quel est le seuil de tolérance pour cotisations excédentaires?

Il est possible que certaines années vous disposiez de plus d'argent à investir dans votre RÉR que par les années passées. Si votre cotisation annuelle excède votre plafond de cotisation, les règlements sur les RÉR permettent des cotisations excédentaires totalisant 2 000 $ au plus. (Si vos cotisations excédentaires dépassent 2 000 $, il est possible qu'une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire vous soit imposée.) Bien que vous ne profitiez d'aucune déduction fiscale pour une cotisation excédentaire l'année de la cotisation, vous pouvez demander une déduction au cours des années suivantes si le plafond de cotisation n'est pas dépassé.

Quelle est la limite de contenu étranger d'un RÉR?

Un maximum de 30 % de la valeur comptable de votre RÉR peut être des avoirs étrangers. La valeur comptable de votre régime est le coût réel des avoirs de votre RÉR, et non la valeur marchande de celui-ci. Si vous détenez actuellement plus d'un RÉR, la limite s'applique à chaque régime individuellement.

Si vous dépassez la limite, un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois durant lequel l'excédent persiste peut être exigé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Il est généralement recommandé de limiter le contenu étranger à 28 % pour permettre le rééquilibrage et le réinvestissement des dividendes.

Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété (RAP)?

Le RAP est un programme qui vous permet de retirer jusqu'à 20 000 $ de vos régimes d'épargne-retraite (RÉR) pour acheter ou construire une maison admissible. Cependant, le programme pose certaines conditions de participation. Si une personne répond à toutes les conditions du RAP applicables, les retraits n'ont pas à être inclus dans son revenu, et l'émetteur du RÉR ne prélèvera aucun impôt sur le montant. Si vous achetez une maison admissible avec votre conjoint ou conjoint de fait, ou encore avec d'autres personnes, chacun de vous peut retirer jusqu'à 20 000 $.

En vertu du RAP, vous devez rembourser tout montant retiré de votre RÉR dans un délai de quinze ans. Généralement, vous devez rembourser un certain montant chaque année, à compter de la deuxième année suivant le retrait des fonds, jusqu'à ce que vous ayez remboursé la totalité du montant retiré. Si vous ne remboursez pas le montant exigé au cours d'une année donnée, ce montant doit être inclus dans votre revenu cette année-là.

Qu'est-ce que le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REÉP)?

Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REÉP) vous permet de retirer des fonds de votre RÉR pour financer votre formation ou vos études ou celles de votre conjoint ou conjoint de fait. Vous ne pouvez utiliser l'argent du RÉR pour payer les études d'un enfant, par exemple le vôtre ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait.

Vous pouvez retirer des fonds de plus d'un RÉR, pourvu que vous soyez le rentier (titulaire du régime) de chaque RÉR. L'émetteur de votre RÉR ne prélèvera aucun impôt sur le montant retiré. Bien que le montant maximal que vous puissiez retirer soit de 20 000 $, une limite annuelle de 10 000 $ s'applique. Vous pouvez participer au régime autant de fois que vous le désirez. Une fois le solde réduit à zéro, vous pouvez participer de nouveau au REÉP l'année suivante et retirer jusqu'à 20 000 $ au cours d'une nouvelle période d'admissibilité. En général, vous ne pouvez pas retirer des fonds d'un RÉR immobilisé.

Vous n'avez pas à inclure les retraits admissibles dans votre revenu lorsque vous retirez des fonds de votre RÉR en vertu du REÉP. Cependant, vous devez les rembourser au cours d'une période précise s'étendant sur plusieurs années.